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Contrat de vente à distance

Dernière mise à jour : 30.09.2026 · Version 2

Seule la version turque de ce texte fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur identifiés ci-dessous et prend effet à la date à laquelle l’Acheteur confirme la commande par voie électronique.

Vendeur

  • Société : DENİZ MATBAACILIK OFSET REKLAMCILIK YAYIN PAZARLAMA TURİZM YATIRIMLARI İNŞ. TAAH. TİC. İTH. İHR. LTD. ŞTİ.
  • Adresse : Konuksever Mah. Kızılırmak Cad. A Blok No: 135 A/A Muratpaşa / Antalya
  • Centre des impôts / n° fiscal : Kurumlar V.D. / 2910083325
  • N° MERSIS : 0291008332500014
  • E-mail : denizmatbaa@gmail.com
  • Téléphone / WhatsApp : 0542 271 19 04
  • Site web : denizmatbaa.com

Acheteur

La personne qui passe la commande ; nom, adresse et coordonnées tels que saisis dans le formulaire de commande.

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison des biens et services commandés par voie électronique par l’Acheteur sur le site web du Vendeur denizmatbaa.com, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous.

3. Biens et services

Les caractéristiques essentielles, les quantités et les prix TTC des produits, les frais de port et le total sont affichés dans le récapitulatif de commande avant la confirmation de la commande et sont enregistrés dans l’exemplaire du présent contrat établi au moment de la commande.

Les prix incluent la TVA de 20 %. Les produits sont fabriqués sur commande selon la matière, le format, la quantité et les options choisis par l’Acheteur, à partir du fichier envoyé par l’Acheteur ou préparé dans le cadre du service de création graphique et validé par l’Acheteur.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit, via la page de paiement sécurisée de l’établissement de paiement agréé PayTR, dans la devise de la commande. Pour les commandes en devise étrangère, le taux de change en vigueur au moment de la commande est figé et la facture est émise dans la devise de la commande. Les éventuels intérêts liés au paiement échelonné sont appliqués par la banque de l’Acheteur. La commande entre en production après réception du paiement par le Vendeur ; le Vendeur n’a aucune obligation de produire les commandes dont le paiement n’a pas été finalisé.

5. Livraison

  • Selon le choix de l’Acheteur, le produit est expédié par transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou remis en main propre à l’atelier du Vendeur (Konuksever Mah. Kızılırmak Cad. A Blok No: 135 A/A Muratpaşa / Antalya). Les frais de port s’élèvent à 150 TRY (TTC) et sont pris en charge par le Vendeur pour les commandes d’un montant d’au moins 3 000 TRY.
  • Pour les produits express « le jour même », les commandes dont le paiement et la validation du fichier sont effectués au plus tard à 11:00 sont prêtes à 19:00 le jour même (lundi–samedi) ; la production standard prend 5 jours ouvrés ; la livraison par transporteur prend généralement 1–3 jours ouvrés. La livraison ne dépasse en aucun cas 30 jours à compter de la date de la commande.
  • L’Acheteur doit examiner le colis en présence du livreur et, s’il est endommagé, le refuser en faisant établir un procès-verbal de dommages, puis en informer le Vendeur.
  • Si le Vendeur constate qu’il ne peut pas livrer le produit commandé en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, il en informe immédiatement l’Acheteur et rembourse le montant payé dans un délai maximal de 14 jours.

6. Fichier d’impression et validation

Le Vendeur vérifie que le fichier envoyé est adapté à l’impression (résolution, mode colorimétrique, fond perdu, format) et demande, si nécessaire, des corrections ou une validation à l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des textes, de l’orthographe, des chiffres et du contenu du fichier. Les erreurs de contenu d’un fichier imprimé avec la validation de l’Acheteur ne sont pas considérées comme des défauts. Les légères différences de couleur entre l’écran et l’impression ainsi que les tolérances techniques indiquées dans les Conditions d’impression ne constituent pas des défauts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 15/1 (ç) du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens préparés selon les demandes ou les besoins personnels de l’Acheteur. Les produits imprimés visés par le présent contrat sont fabriqués sur commande et relèvent de cette exception ; pour le service de création graphique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur (art. 15/1 (ğ)). Le Vendeur accepte les demandes d’annulation formulées avant la mise sous presse de la commande et en rembourse le montant.

8. Produits défectueux et remboursements

En cas de défauts imputables au Vendeur, tels qu’une erreur d’impression, un mauvais produit ou des dommages survenus pendant le transport, l’Acheteur peut choisir, conformément à l’article 11 de la loi n° 6502, une nouvelle fabrication gratuite, le remboursement ou une réduction du prix proportionnelle au défaut. Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’acceptation du retour, sur la carte et dans la devise utilisées pour le paiement ; le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre carte dépend de votre banque.

9. Données personnelles

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (KVKK) aux fins de la conclusion et de l’exécution du présent contrat.

10. Litiges

Les litiges découlant du présent contrat sont portés devant les commissions d’arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l’Acheteur ou du Vendeur dans la limite des plafonds financiers annoncés chaque année par le ministère du Commerce, et devant les tribunaux de la consommation au-delà de ces plafonds. Si l’Acheteur est un commerçant, le Code de commerce turc et les dispositions générales s’appliquent, et les tribunaux et bureaux d’exécution d’Antalya sont compétents.

11. Entrée en vigueur

L’Acheteur confirme avoir lu et compris les informations préalables relatives aux caractéristiques essentielles des biens, au prix de vente, au mode de paiement et à la livraison, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique. Le contrat entre en vigueur dès la confirmation de la commande ; un exemplaire établi à la date de la commande est conservé sur la page de la commande (« Mes contrats ») et notifié à l’Acheteur par e-mail.