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Formulaire d’information précontractuelle

Dernière mise à jour : 30.09.2026 · Version 2

Seule la version turque de ce texte fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.

Le présent formulaire a été établi conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, afin d’informer l’Acheteur avant la conclusion du contrat de vente à distance.

1. Vendeur

  • Société : DENİZ MATBAACILIK OFSET REKLAMCILIK YAYIN PAZARLAMA TURİZM YATIRIMLARI İNŞ. TAAH. TİC. İTH. İHR. LTD. ŞTİ.
  • Adresse : Konuksever Mah. Kızılırmak Cad. A Blok No: 135 A/A Muratpaşa / Antalya
  • Centre des impôts / n° fiscal : Kurumlar V.D. / 2910083325
  • N° MERSIS : 0291008332500014
  • E-mail : denizmatbaa@gmail.com
  • Téléphone / WhatsApp : 0542 271 19 04
  • Site web : denizmatbaa.com

2. Acheteur

La personne qui passe la commande ; nom, adresse et coordonnées tels que saisis dans le formulaire de commande.

3. Caractéristiques essentielles des biens et services, prix

Les caractéristiques essentielles, les quantités et les prix TTC des produits, les frais de port et le total sont affichés dans le récapitulatif de commande avant la confirmation de la commande et sont enregistrés dans l’exemplaire du présent contrat établi au moment de la commande.

Les prix incluent la TVA de 20 %. Les produits sont fabriqués sur commande selon la matière, le format, la quantité et les options choisis par l’Acheteur, à partir du fichier envoyé par l’Acheteur (ou préparé dans le cadre du service de création graphique). Les prix publiés sur le site sont valables jusqu’à leur mise à jour ; le prix d’une commande confirmée ne change plus par la suite.

4. Expédition et livraison

  • Les frais de port s’élèvent à 150 TRY (TTC) ; la livraison est gratuite pour les commandes d’un montant d’au moins 3 000 TRY. Le retrait à l’atelier est gratuit.
  • En production express, les commandes de produits signalés « le jour même » dont le paiement et la validation du fichier sont effectués au plus tard à 11:00 sont prêtes à 19:00 le jour même (lundi–samedi). Pour les autres produits express, le délai de production est communiqué lors de la validation du fichier.
  • La production standard prend 5 jours ouvrés ; la livraison par transporteur prend généralement 1–3 jours ouvrés après l’expédition.
  • La livraison ne dépasse en aucun cas le délai légal maximal de 30 jours. Détails : Conditions de livraison et d’expédition.

5. Paiement

Le paiement s’effectue depuis la page de commande, par carte de crédit ou de débit, via la page de paiement sécurisée de l’établissement de paiement agréé PayTR, dans la devise du panier (TRY, EUR ou USD). Pour les commandes en devise étrangère, le taux de change en vigueur au moment de la commande est figé. Les éventuels intérêts liés au paiement échelonné sont facturés par la banque de l’Acheteur. Les données de carte ne sont ni vues ni conservées par le Vendeur. La commande entre en production après réception du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article 15/1 (ç) du Règlement sur les contrats à distance, il n’existe pas de droit de rétractation pour les biens préparés selon les demandes ou les besoins personnels du consommateur. Tous les produits imprimés vendus sur le site sont fabriqués sur commande à partir du fichier et des choix de l’Acheteur et relèvent de cette exception. Pour le service de création graphique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur avant l’expiration du délai de rétractation (art. 15/1 (ğ)).

Le Vendeur accepte néanmoins les demandes d’annulation avant la mise sous presse de la commande et rembourse le montant payé (Conditions d’annulation et de retour).

7. Produits défectueux

En cas de défauts imputables au Vendeur, tels qu’une erreur d’impression, un mauvais produit ou des dommages survenus pendant le transport, l’Acheteur peut exercer les droits prévus à l’article 11 de la loi n° 6502 (nouvelle fabrication gratuite, remboursement, réduction du prix proportionnelle au défaut). Le défaut est signalé après la réception, photos à l’appui, à denizmatbaa@gmail.com ou via WhatsApp (0542 271 19 04).

8. Réclamations et litiges

Les demandes et réclamations peuvent être adressées à Konuksever Mah. Kızılırmak Cad. A Blok No: 135 A/A Muratpaşa / Antalya, à denizmatbaa@gmail.com ou au 0542 271 19 04. Les litiges sont portés devant les commissions d’arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l’Acheteur ou du Vendeur dans la limite des plafonds financiers annoncés chaque année par le ministère du Commerce, et devant les tribunaux de la consommation au-delà de ces plafonds.

9. Acceptation

L’Acheteur confirme avoir lu le présent formulaire avant de commander, que la commande implique une obligation de paiement et qu’un exemplaire de ce formulaire est conservé sur la page de la commande (« Mes contrats »).