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Contrat d’adhésion

Dernière mise à jour : 29.09.2026 · Version 1

Seule la version turque de ce texte fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre DENİZ MATBAACILIK OFSET REKLAMCILIK YAYIN PAZARLAMA TURİZM YATIRIMLARI İNŞ. TAAH. TİC. İTH. İHR. LTD. ŞTİ. (« Deniz Matbaa »), propriétaire du site web denizmatbaa.com et dont les coordonnées figurent ci-dessous, et la personne qui s’inscrit sur le site (le « Membre »), lorsque le Membre remplit le formulaire d’inscription et accepte le présent contrat par voie électronique.

  • Société : DENİZ MATBAACILIK OFSET REKLAMCILIK YAYIN PAZARLAMA TURİZM YATIRIMLARI İNŞ. TAAH. TİC. İTH. İHR. LTD. ŞTİ.
  • Adresse : Konuksever Mah. Kızılırmak Cad. A Blok No: 135 A/A Muratpaşa / Antalya
  • Centre des impôts / n° fiscal : Kurumlar V.D. / 2910083325
  • N° MERSIS : 0291008332500014
  • E-mail : denizmatbaa@gmail.com
  • Téléphone / WhatsApp : 0542 271 19 04
  • Site web : denizmatbaa.com

2. Objet

Le présent contrat porte sur l’utilisation par le Membre de son compte pour passer des commandes et gérer ses commandes et ses adresses, ainsi que sur les droits et obligations correspondants des parties. L’adhésion est gratuite et facultative ; il est également possible de commander sans compte. Chaque commande est en outre soumise au formulaire d’information précontractuelle et au contrat de vente à distance.

3. Conditions d’adhésion

  • Le Membre confirme qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de la capacité juridique et, lorsqu’il agit pour le compte d’une organisation, qu’il est habilité à agir en son nom.
  • Le Membre est responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations fournies lors de l’inscription et de la commande. Deniz Matbaa ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison ou de facturation causés par des informations inexactes.
  • Le compte est personnel ; le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les opérations effectuées au moyen de son compte, et doit informer immédiatement Deniz Matbaa de toute utilisation non autorisée.

4. Obligations du Membre

  • Le Membre confirme qu’il détient les droits et autorisations nécessaires sur les textes, logos, images et autres contenus des fichiers envoyés pour impression, et il est responsable de toute réclamation découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de marque ou des droits de la personnalité de tiers.
  • Aucune commande ne peut être passée pour un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, constitutif d’une infraction, contenant un discours de haine ou constituant un faux document. Deniz Matbaa peut refuser de telles commandes en motivant son refus et rembourser le montant payé.
  • Le Membre s’engage à ne pas utiliser le site à d’autres fins que celles prévues, à ne pas utiliser d’outils automatisés perturbant son fonctionnement et à ne pas tenter de porter atteinte à sa sécurité.

5. Droits de Deniz Matbaa

  • Deniz Matbaa se réserve le droit de modifier les produits, les prix, les campagnes et les services proposés sur le site. Les commandes confirmées sont exécutées au prix et aux conditions en vigueur au moment de la commande.
  • En cas de violation du présent contrat, d’utilisation abusive ou de menace pour la sécurité, Deniz Matbaa peut suspendre l’adhésion ou y mettre fin.
  • Les droits sur le design, le logiciel, les textes et les illustrations du site appartiennent à Deniz Matbaa et ne peuvent être copiés sans autorisation.

6. Données personnelles et communication

Les données à caractère personnel du Membre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (KVKK). Les notifications relatives aux commandes et au compte (commande reçue, changement de statut, paiement, réinitialisation du mot de passe) sont envoyées par e-mail ; il ne s’agit pas de messages commerciaux. Les campagnes et actualités ne sont envoyées qu’avec le consentement distinct du Membre, qui peut être retiré à tout moment sur la page « Mon compte ».

7. Durée et résiliation

Le présent contrat reste en vigueur tant que l’adhésion se poursuit. Le Membre peut demander qu’il soit mis fin à son adhésion et que son compte soit supprimé en écrivant à denizmatbaa@gmail.com ; les enregistrements de commandes et de factures soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée requise.

8. Modifications

Deniz Matbaa peut mettre à jour le présent contrat ; le texte mis à jour prend effet à la date de sa publication sur cette page. Les modifications substantielles sont notifiées au Membre par e-mail.

9. Preuve et litiges

Les parties conviennent que les enregistrements électroniques de Deniz Matbaa (enregistrements des commandes, des consentements et des échanges) constituent des moyens de preuve dans les litiges, conformément à l’article 193 du Code de procédure civile n° 6100. Pour les litiges de consommation, les commissions d’arbitrage des consommateurs sont compétentes dans la limite des plafonds financiers annoncés par le ministère du Commerce, et les tribunaux de la consommation au-delà de ces plafonds. Pour les Membres qui ne sont pas des consommateurs, les tribunaux et les bureaux d’exécution d’Antalya sont compétents.